Contrat d'Abonnement Le présent Contrat d'Abonnement (le « Contrat ») contient les conditions générales régissant votre souscription et votre utilisation des Services (tels que définis ci-dessous). Il est conclu entre Fideleio, marque commerciale de AM8 SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 994 461 044 (ci-après « Fideleio »), et vous ou l'entité ou l'organisation que vous représentez. Si vous utilisez les Services pour votre propre compte : (1) toutes les références au « Client » vous désignent personnellement et (2) vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entité ou organisation : (1) toutes les références au « Client » désignent cette entité ou organisation et (2) vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et avoir le pouvoir de conclure le présent Contrat au nom du Client. Le présent Contrat devient opposable et prend effet à la date la plus antérieure parmi : (1) votre accès aux Services ou leur utilisation, (2) votre clic sur un bouton « J'accepte », « S'inscrire » ou similaire référençant le présent Contrat, ou (3) la conclusion d'une Commande avec Fideleio. 1. Commandes. Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles le Client peut accéder aux Services de Fideleio et les utiliser dans le cadre d'une ou plusieurs Commandes. Sous réserve des termes d'une Commande, les Services permettront au Client d'exploiter un programme de fidélité client digital pour son commerce (l'« Environnement du Client »). 2. Accès et utilisation. 2.1. Sous réserve de la Commande applicable et du présent Contrat, Fideleio accorde au Client le droit d'accéder aux Services et de les utiliser conformément à la Documentation, pendant la durée de la Commande et pour l'Environnement du Client. 2.2. Tous les droits accordés par chaque Partie à l'autre en vertu du présent article sont limités, non exclusifs et, sauf disposition contraire du présent Contrat, non transférables. 3. Disponibilité. Fideleio s'engage à rendre les Services disponibles au moins 99,8 % du temps, à l'exclusion de toute période d'indisponibilité résultant d'une ou plusieurs Exceptions (la « Norme de Disponibilité »). Si la disponibilité effective des Services est inférieure à la Norme de Disponibilité pendant deux mois consécutifs, le Client peut résilier la Commande concernée au cours du mois civil suivant cette période de deux mois, par notification écrite adressée à Fideleio. En cas de résiliation justifiée, Fideleio remboursera au Client la partie des frais correspondant à la période non consommée (le « Remboursement au Prorata »). 4. Assistance. Sous réserve du présent Contrat, Fideleio fournit une assistance aux utilisateurs autorisés par e-mail. Bien que les délais de résolution ne soient pas garantis, Fideleio s'engage à répondre à chaque demande d'assistance d'un utilisateur autorisé (chacune une « Demande d'Assistance ») dans un délai de 48 heures ouvrables. Le seul recours du Client en cas de manquement allégué de Fideleio à son obligation d'assistance sera la réexécution du service d'assistance concerné. 5. Sécurité et données personnelles. 5.1. Chaque Partie assume des obligations en matière de sécurité des Services et des Données Client. Compte tenu de la nature et des types de Données Client, Fideleio mettra en œuvre des mesures administratives, physiques et techniques conformes aux pratiques du secteur pour protéger les Services et prévenir la perte accidentelle ou l'accès non autorisé, l'utilisation, l'altération ou la divulgation des Données Client dont il a la garde pendant chaque durée de Commande. 5.2. Le Client est responsable de la configuration correcte des Services conformément à la Documentation, de l'activation de l'authentification unique pour ses comptes, et de la sécurisation des mots de passe, clés, jetons ou autres identifiants utilisés en lien avec les Services (collectivement, les « Identifiants Client »). Le Client s'engage à prendre des mesures raisonnables pour prévenir tout accès ou utilisation non autorisé des Services et à notifier immédiatement Fideleio s'il croit que des Identifiants Client ont été perdus, volés ou divulgués à un tiers non autorisé, ou qu'un tiers non autorisé a accédé aux Services ou aux Données Client. 5.3. À l'exception des Données Personnelles limitées figurant dans les Données de Compte, Fideleio ne requiert pas de Données Personnelles pour l'accès et l'utilisation des Services par le Client. Le Client s'engage à limiter les Données Personnelles dans les Données de Compte au strict nécessaire à la création et à l'administration de son compte Fideleio. S'agissant des Données Client, le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour traiter des Données Sensibles. 5.4. Fideleio peut traiter les informations relatives à la configuration et à l'utilisation des Services par le Client (les « Données d'Utilisation »), ainsi que les Données Client et les Données de Compte : (a) pour gérer le compte du Client ; (b) pour fournir et améliorer les Services et l'assistance, notamment pour traiter les Demandes d'Assistance ; et (c) pour fournir au Client et aux utilisateurs autorisés des analyses, annonces de services et fonctionnalités, et autres rapports. Le traitement des Données d'Utilisation, des Données Client et des Données de Compte par Fideleio est à tout moment soumis aux obligations de sécurité et de confidentialité du présent Contrat, au DPA (tel que défini à l'article 7.1) si applicable, et, s'agissant des Données de Compte, à la Politique de Confidentialité. 6. Responsabilités et restrictions du Client. 6.1. Le Client est seul responsable de : (a) son Environnement, y compris dans la mesure nécessaire à l'accès et à l'utilisation des Services par les utilisateurs autorisés ; (b) des Données de Compte, des Données Client et des Identifiants Client ; (c) de la délivrance des notices requises et de l'obtention des consentements et autorisations requis auprès des personnes concernées dont les Données Personnelles peuvent figurer dans les Données de Compte, les Données Client ou les Identifiants Client ; et (d) de l'utilisation des Services exclusivement pour son Environnement et conformément à la Politique d'Utilisation Acceptable, à la Documentation et aux Conditions Tiers applicables. 6.2. Aucune disposition du présent Contrat n'inclut le droit pour le Client, et le Client s'interdit, directement ou indirectement : (a) de permettre à toute personne autre que les utilisateurs autorisés d'accéder aux Services ou de les utiliser ; (b) de tenter d'accéder sans autorisation à tout Service ou à ses systèmes ou réseaux associés ; (c) de modifier, copier ou créer toute œuvre dérivée à partir d'un Service ou de l'une de ses parties, fonctionnalités ou fonctions ; (d) de revendre, distribuer ou mettre à disposition tout Service à des tiers, notamment dans le cadre d'une offre de services gérés ; (e) sauf dans les limites autorisées par la loi applicable, de procéder à la rétro-ingénierie, au désassemblage ou à la décompilation de tout ou partie des Services ; (f) de supprimer, obscurcir ou altérer tout avis de propriété relatif aux Services ; (g) d'envoyer ou stocker des Codes Malveillants ; (h) d'utiliser ou de permettre l'utilisation des Services en violation du droit applicable ; ou (i) d'utiliser ou de permettre l'utilisation des Services autrement que dans les conditions prévues par la Commande applicable, la Documentation et le présent Contrat. 6.3. Fideleio se réserve le droit d'enquêter sur les violations potentielles des dispositions du présent article 6. En cas de violation avérée ou raisonnablement suspectée, Fideleio aura le droit de suspendre les utilisateurs autorisés soupçonnés de la violation dans la mesure raisonnablement nécessaire pour y remédier, sans préjudice de tout autre recours. Sauf si Fideleio estime que les violations sont intentionnelles ou en cas de situation d'urgence, Fideleio notifiera au préalable le Client de toute suspension et travaillera de bonne foi avec lui pour résoudre la violation potentielle. 7. Conformité légale. Chaque Partie s'engage à respecter toutes les Lois Applicables dans le cadre de l'exécution de ses obligations et de l'exercice de ses droits au titre du présent Contrat. Sans limiter ce qui précède : 7.1. Chaque Partie respecte les Lois Applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Sans limiter l'article 6.1, le Client est seul responsable de la délivrance des notices requises par la loi applicable et de l'obtention des consentements requis auprès des personnes dont les Données Personnelles peuvent figurer dans les Données de Compte, les Données Client ou les Identifiants Client. Si le Client estime que les Données Client peuvent inclure des Données Personnelles de personnes physiques situées dans l'Espace Économique Européen et souhaite conclure un Accord de Traitement des Données (« DPA ») au titre du RGPD, il peut en faire la demande par e-mail à contact@fideleio.com. Fideleio lui adressera un DPA prêt à signer dans les meilleurs délais. 7.2. Chaque Partie se conforme aux Lois Applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. À la date du présent Contrat et à la date de chaque Commande, le Client déclare n'avoir reçu ni sollicité aucun pot-de-vin, rétrocommission, paiement, cadeau ou avantage illicite de la part d'un salarié, mandataire ou représentant de Fideleio ou de ses affiliés en lien avec le présent Contrat. 8. Tarifs et paiements. 8.1. Le Client s'engage à régler l'intégralité des frais facturés par Fideleio pour l'utilisation des Services conformément au présent Contrat et aux Commandes et Plans de Service applicables (collectivement, les « Frais »). Sauf disposition contraire dans une Commande : (a) les Frais des Services sont ceux figurant sur la page Tarifs ; (b) les Frais sont libellés et payables en euros (€) ; et (c) les Frais des Services incluent l'assistance sans supplément. 8.2. Si le Client règle les Frais par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement digital accepté par Fideleio, il autorise Fideleio à débiter son compte du montant des Frais correspondants. Le Client s'engage à maintenir les informations de son compte de facturation à jour. Si le Client notifie à Fideleio de cesser d'utiliser un moyen de paiement précédemment désigné sans en désigner un autre, Fideleio peut immédiatement suspendre l'accès aux Services. Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par un prestataire tiers qui n'est pas autorisé à utiliser les informations de carte bancaire du Client en dehors des achats autorisés. Toute notification de ce prestataire relative au compte du Client est réputée émanée de Fideleio. 9. Taxes. L'ensemble des Frais est indiqué hors taxes, redevances, droits ou prélèvements imposés par les autorités gouvernementales (collectivement, les « Taxes »). Le Client est seul responsable de toutes taxes de vente, de service, sur la valeur ajoutée, d'utilisation, d'accise, de consommation et de toutes autres Taxes sur les montants payables par le Client au titre des Commandes et du présent Contrat (à l'exception de toute Taxe sur les revenus, recettes, bénéfices bruts, personnels ou actifs de Fideleio). Si le Client est tenu de déduire ou de retenir des Taxes en application des Lois Applicables, il s'engage à les reverser conformément à ces lois et tous les Frais payables seront majorés de telle sorte que Fideleio reçoive un montant équivalent à celui qu'il aurait reçu en l'absence de retenue ou de déduction. 10. Option Marque Blanche (« Private Label »). Si le Client souscrit à l'option « private label » dans le cadre d'une Commande ou d'un Plan de Service, il est soumis à la Politique Marque Blanche standard de Fideleio, disponible à l'adresse https://app.fideleio.com/promo/gdpr/private-label-policy. 11. Propriété intellectuelle. Entre les Parties : (a) le Client est propriétaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à son Environnement et à ses Données Client, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés ; et (b) Fideleio est propriétaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, à la Documentation et aux Retours d'expérience, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés. Sauf droits expressément accordés par une Partie à l'autre dans le présent Contrat, tous les droits sont réservés par la Partie cédante. 12. Confidentialité. 12.1. Au sens du présent Contrat, les « Informations Confidentielles » désignent toute information divulguée par une Partie, ses affiliés, partenaires commerciaux ou leurs salariés, mandataires ou prestataires respectifs (collectivement, le « Divulgateur ») qui est désignée comme confidentielle, oralement ou par écrit, ou qui, compte tenu de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle. Les Informations Confidentielles comprennent notamment : (a) les Données Client ; (b) les informations relatives à la technologie, aux clients, aux plans d'affaires, aux activités promotionnelles et marketing, aux finances et autres affaires du Divulgateur ou de ses affiliés ; (c) les informations de tiers que le Divulgateur est tenu de garder confidentielles ; et (d) les termes du présent Contrat et de toutes les Commandes. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations : (i) déjà connues de la Partie qui les reçoit (le « Destinataire ») avant de les recevoir du Divulgateur ; (ii) développées de manière indépendante par le Destinataire sans référence aux Informations Confidentielles du Divulgateur ; (iii) obtenues par le Destinataire d'une autre source sans restriction d'utilisation ou de divulgation ; ou (iv) tombées dans le domaine public sans faute du Destinataire. 12.2. Le Destinataire s'engage à ne pas : (a) utiliser les Informations Confidentielles du Divulgateur à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Divulgateur ; ni (b) divulguer les Informations Confidentielles du Divulgateur à toute personne ou entité, à l'exception de ses salariés, mandataires, prestataires et fournisseurs de services tenus par des obligations de non-utilisation et de non-divulgation au moins aussi protectrices que celles du présent Contrat et ayant besoin d'accéder à ces informations. Nonobstant ce qui précède, le Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles du Divulgateur dans la stricte mesure requise par la loi applicable ou une décision contraignante d'une autorité gouvernementale, à condition, dans la mesure permise par la loi, de notifier raisonnablement le Divulgateur à l'avance afin de lui permettre de solliciter une ordonnance ou toute autre mesure de protection appropriée. 13. Exclusion de garanties. 13.1. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE PARTIE NE FOURNIT DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, IMPLICITE, EXPRESSE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE. 13.2. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, L'ENSEMBLE DES SERVICES, DE L'ASSISTANCE ET DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT SONT FOURNIS PAR FIDELEIO « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». FIDELEIO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, LA DOCUMENTATION OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT : (a) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUT TIERS ; (b) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ; (c) ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT ESCOMPTÉ ; (d) SERONT EXEMPTS D'ERREURS ; OU (e) SERONT COMPATIBLES AVEC LES COMPOSANTS DU CLIENT. 14. Durée et résiliation. 14.1. La durée du présent Contrat court jusqu'à l'expiration ou la résiliation anticipée de la dernière Commande en vigueur. 14.2. Chaque Partie peut résilier le présent Contrat ou toute Commande en cas de manquement matériel de l'autre Partie non remédié dans les trente (30) jours suivant réception d'une notification écrite décrivant le manquement en cause. 14.3. Fideleio peut résilier le présent Contrat ou toute Commande immédiatement et sans préavis si le Client enfreint les dispositions de l'article 6 relatives à l'utilisation acceptable ou viole le droit applicable de manière à exposer Fideleio à une responsabilité. 14.4. En cas de résiliation justifiée du présent Contrat ou d'une Commande par le Client pour manquement matériel de Fideleio, Fideleio remboursera au Client les Frais prépayés correspondant à la période postérieure à la date de résiliation effective (le « Remboursement au Prorata »). 14.5. À la date de résiliation du présent Contrat ou d'une Commande, tous les droits d'accès aux Services correspondants cessent immédiatement. 15. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT FRANÇAIS APPLICABLE : (a) FIDELEIO, SES AFFILIÉS ET LEURS SALARIÉS, PRESTATAIRES, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES PERTES D'EXPLOITATION, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE FIDELEIO AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE, MÊME SI FIDELEIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 16. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France, sauf disposition légale impérative contraire, et les Parties consentent expressément à cette juridiction et ce for. 17. Divers. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant son objet et remplace toutes propositions, communications ou accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à cet objet. En cas de conflit entre les informations publiées sur le Site et les dispositions du présent Contrat, les dispositions du Contrat prévalent. Les conditions figurant dans tout autre document émis par le Client en lien avec le présent Contrat qui seraient complémentaires, incompatibles ou différentes des présentes sont sans effet. Le présent Contrat ne crée aucun partenariat, coentreprise, relation employeur-employé, mandat ou relation franchiseur-franchisé entre le Client et Fideleio. Le Client ne peut pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Fideleio. Fideleio peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits et obligations sans restriction. Le fait pour Fideleio de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le présent Contrat est rédigé en langue française, qui fait foi en cas d'ambiguïté ou de contradiction avec toute traduction. 18. Contact. Pour toute question relative au présent Contrat, veuillez contacter Fideleio à l'adresse suivante : Fideleio (marque commerciale de AM8 SASU), 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France — contact@fideleio.com.